Conditions générales

CGV en vigueur au 01/02/2025

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales de vente (CGV) relatives à l'utilisation du site Internet latelierdaurore47.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que L Atelier d Aurore peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L Atelier d Aurore se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Parties

Les présentes conditions générales sont applicables entre Aurore CELERIER, Auto-entrepreneure, enregistrée au RCS d'AGEN en France, sous le numéro 932698541,

siège social : 2 Allée du Stade, 47510 Foulayronnes, France

email : l[email protected]

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Et le « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, passant commande sur le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients :

• toiles
• illustrations
• collages
• calendriers
• cahiers de dessins
• autres demandes personnalisées a caractères artistiques

3. Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

4. Mode de paiement

Mode de paiement que vous pouvez utiliser : carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express, Maestro), Carte Bleue et Carte Bancaire.

Le site utilise la plateforme Sumup, moyen de transaction sûre et sécurisé.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail avec votre facture.

Attention : Cet e-mail peut se retrouver dans votre boîte de réception de spams / courriers indésirables. Si vous ne retrouvez plus votre facture, contactez-moi par mail à [email protected]

4.1. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

4.2. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

5. Annulation d'une commande

Vous avez deux heures après la validation de votre commande pour l'annuler en me contactant par mail à [email protected]

​​Au-delà de ce délai et pour toute commande que vous aurez reçue, je ne procède à aucune remboursement.

5.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

5.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 10 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

5.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

5.4. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

5.5. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce

5.6. Garantie des vices et défauts cachés

5.6.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

5.6.2. Garantie conventionnelle

Les produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 1 ans à compter de la délivrance du produit.

5.6.3. Retour

En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au remboursement des produits.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

6. Conditions d'échanges et de remboursement

Je n'effectue ni retour, ni échange sauf clauses mentionnées dans l'article 5.

Mes oeuvres ne sont pas remboursées, à l’exception des produits qui arriveraient endommagés ou défectueux.

Attention, je ne rembourse pas les produits :

• dont les designs ne vous plairaient pas.
• Les articles qui sont endommagés ou incomplets pour des raisons qui ne sont pas de mon fait. (endommagés après la livraison)

En cas d'article défectueux (voir critères ci-dessus), je vous propose un remboursement. Pour toutes questions ou problèmes avec un article, veuillez me contacter par mail à [email protected]

Notez que :

Le délai pour signaler toute insatisfaction (selon les critères mentionnés ci-dessus) concernant un article, est de 3 jours à réception de celui-ci. Votre demande devra être faite par mail, en écrivant à [email protected]

Dans votre demande, veuillez indiquez :

• le numéro de commande
• le nom de la personne qui a passé commande
• la raison de l’insatisfaction
• et des photos de l’article

Je traiterai votre demande dans les 72h après réception (hors week-end, pendant les jours ouvrés).

Les articles ne peuvent être retournés à L Atelier d Aurore sans le consentement écrit préalable de L Atelier d Aurore et sont soumis à des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

7. Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Attention : Cet e-mail peut se retrouver dans votre boîte de réception de spams / courriers indésirables.

8. Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. L Atelier d Aurore ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

En France : produits livrés dans un délai de 7 - 15 jours ouvrables.

Reste du monde : produits livrés dans un délai de 7 - 21 jours ouvrables. Pour certains transporteurs,

Les frais de livraisons dépendant du poids et du nombre d'articles achetés lors de la commande. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 21 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

8.1. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

8.2. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l'Éditeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l'Éditeur à première demande.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

10. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

11. Service clients

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 09:00 à 17:00, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée dans l'article 1 des CGV. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 72 heures.

12. Litiges

12.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

12.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION / http://cnpm-mediation-consommation.eu

12.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.4. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

12.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.